Les clauses sociales

Les clauses sociales consistent à introduire dans les marché publics (mais également privés) une dimension sociale et/ou environnementale.

Ainsi les colectivités, l'Etat ou même des entreprises, peuvent insérer dans leurs marchés publics des clauses sociales favorisant l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté.

Autrement dit, sur la durée d'un chantier, un pourcentage d'heures serait dédié à l'insertion professionnelle et sociale.


L'offre de service de la MDEF

La Maison de l’Emploi participe au développement et à la promotion des clauses sociales dans les marchés publics en tant que « facilitateur des clauses ».

La facilitatrice des clauses accompagne les donneurs d'ordre (publics ou privés) dans la rédaction de la clause et aide également les prestataires potentiels à répondre aux marché publics contenant des clauses puis à recruter en conséquence.
 

Contact : Pascale Waiman
Tél. : 01 64 30 19 30
pascale.waiman@maison-emploi.org